Nuisances

Nuisances sonores

Rappel de la réglementation pour l’utilisation par les particuliers d’engins bruyants : tondeuses, débroussailleuses,…

Jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30

Samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H

Dimanche et jours fériés : de 10H à 12H

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux bruts de voisinage


Divagations

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Qualité de l’eau

L’ensemble des ressources du Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la Haute Bourbre est constamment surveillé. Les analyses sont diligentées par la DDASS et le Conseil Général de l’Isère, tous deux compétents en la matière. Ce sont ces deux organismes qui décident des paramètres, des lieux et de la fréquence des analyses qui sont confiées à des laboratoires indépendants. En savoir plus

Prélèvement du 21 novembre 2017

Prélèvement du 9 octobre 2017  

Prélèvement du 28 septembre 2017

Prélèvement du 11 septembre 2017

Prélèvement du 12 juin 2017

Prélèvement du 09 juin 2017

Prélèvement du 15 mai 2017

Prélèvement du 16 avril 2014

Prélèvement du 10 avril 2014

Prélèvement du 13 mars 2014

Prélèvement du 18 février 2014 A

Prélèvement du 18 février 2014 B

Prélèvement du 11 février 2014

Lutte contre l’ambroisie

Vous pouvez consulter ce lien http://www.ambroisie.info/ qui vous donnera de nombreuses informations telles que : – Lutter contre l’ambroisie – Reconnaître cette plante – La réglementation en vigueur avec cette plante – ETC .. Ainsi que le site d’Air Rhône-Alpes à partir de ce lien www.air-rhonealpes.fr qui diffuse des indices polliniques prévisionnels et territorialisés.

ambroisie

Collectes des déchets ménagers

Les collectes au porte à porte

Le ramassage des ordures ménagères est effectué chaque vendredi matin, à la première heure. Pensez à sortir les poubelle le jeudi soir.

Collecte des sacs jaunes : a lieu tous les quinze jours, le lundi en semaine impaire.

Plus d’information : http://www.smnd.fr/doissin


Points d’apport volontaire

3 sites sur notre commune : Sur le parking de la salle des fêtes, vers l’abri bus du Luthau et sur l’aire de repos du Tournant de la scie. Verre uniquement.

Depuis le 1er janvier 2013, les journaux et papiers sont collectés dans les sacs jaunes.


Les déchèteries

Horaires d’ouverture

Châteauvilain :

Mercredi : 17h30-19h30

Vendredi : 15h30-18h30

Samedi : 13h30-18h00

Biol :

Lundi et Mercredi : 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30

St-Victor de Cessieu :

Lundi mercredi : 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 13h30-17h30

Pour connaître les horaires d’ouverture des différentes déchèteries de la région :

http://www.smnd.fr/-Les-decheteries

Ce que vous pouvez déposer dans une déchèterie

 Déchets ménagers.

 Huiles usées, corps gras.

 Petits déchets chimiques en mélange.

 Métaux ferreux, déchets métalliques en mélange.

 Emballage en verre.

 Papiers et cartons, emballage en papier ou carton, déchets d’emballage en carton complexe.

 Pneumatiques hors d’usage, déchets de matières plastiques, déchets d’emballages en matières plastiques.

 Bois.

 Equipement électriques et électroniques hors d’usage.

 Encombrants ménagers divers, piles électriques usagées, batteries usagées.

 Déchets verts.

 Déchets de construction et de démolition, gravas.

 Verres et journaux.

Ce que vous ne pouvez pas déposer dans une déchèterie

 Les déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

 L’amiante, le ciment.

 Les explosifs.

 Les ordures ménagères résiduelles.

Le service téléalarme

Un service public de téléalarme

Etre en sécurité à son domicile, pouvoir appeler les pompiers en cas de besoin ; c’est une réponse simple qu’apporte la téléalarme aux personnes âgées ou handicapées des 143 communes du Nord-Isère jour et nuit. Une simple pression sur le bouton du dispositif ou sur le point d’appel du transmetteur déclenche un appel chez les pompiers. La réponse va de l’écoute attentive à l’intervention d’urgence.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée ou non résidant dans le secteur géographique Téléalarme Nord Isère ayant un abonnement téléphonique France Télécom ou un dégroupage total de ses lignes téléphoniques ou un simple téléphone portable avec une nouvelle technologie de type GPRS.

Tarifs et financement

Le prix de l’abonnement s’élève à 32 € / mois ; des aides peuvent être octroyées par le Conseil général. Le centre service Téléalarme Nord-Isère a obtenu récemment l’agrément permettant aux usagers de bénéficier d’une déduction fiscale de 50% dès 2009. Il est possible de payer aussi par CRCESU (Chèque Emploi Service Universel). D’ailleurs, le gouvernement a envoyé récemment des CESU prépayés aux personnes dépendantes et certaines mutuelles et caisses de retraite en délivrent également. Le système Téléalarme est un bon moyen de les utiliser.

Les aides possibles

• L’APA : Allocation personnalisée d’autonomie versée par le Conseil Général • Aide versée par les caisses de retraite • L’allocation tierce personne APCH (pour les personnes handicapées)

Pour toute demande vous pouvez contacter le secrétariat de Mairie au 04 74 92 33 66 ou par email à : mairie.doissin@wanadoo.fr

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

 Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols).

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

 Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

Le cerfa n°13702*02

Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

Le cerfa n° 13703*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Le cerfa n°13404*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins 1 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus

Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.

L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

ordre du jour

Ouverture séance. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Compte rendu des délégations du Maire

Administration générale

Compte rendu missions adjoints

* Urbanisme

    • – Dossiers en cours
    • – Date de la 1ère commission

* Finances / Economie

    • – Date de la 1ère commission

* Voirie

    • – Validation du devis : Engazonnage de la RD51
    • – Dossiers en cours

* Bâtiments

    • – Cimetière
    • – Dossiers en cours

* Scolaire, social

    • – Date de la 1ère commission
    • – Repas des anciens

* Communication

    • – Date de la 1ère commission

* Environnement Culture Patrimoine

    • – Journée environnement

* Vie associative

    • – Comité des Fêtes
    • – 8 mai 2014

* Personnel communal

Points à délibérer

    • * Constitution des commissions communales
    • * Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
    • * Indemnité du Maire et des Adjoints
    • * Remboursement frais de déplacement des élus
    • * Centre Médico-Scolaire
    • * Commande diagnostique SEDI

Compte rendu C C V H + Vals du Dauphiné

    • * 22/04/2014 : 1er conseil communautaire

Compte rendu réunions externes

Information communication

Questions Diverses

Prochaine réunion : Lundi 28 avril 2014 à 20h30

Fin séance