ARRETE PREFECTORAL FEU

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère.

AP N°38-2026-04-21-00007_emploi_du_feu

Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et n°38-2024-07-11-0009 du 11/07/2024.

Les principaux apports de ce nouvel arrêté, par rapport à la réglementation précédente, consistent en  :

  • un réagencement de l’arrêté avec une présentation des mesures selon la période (verte, orange, rouge), et un titre consacré aux dérogations,
  • une extension de la période rouge du 15 juin au 30 septembre,
  • un raccourcissement de la période orange du 15 février au 31 mars,
  • une modification de la demande de dérogation à l’interdiction d’emploi du feu pour l’installation de foyer en site aménagé pour l’accueil du public ou les accueils collectifs de mineurs, notamment des cahiers des charges avec une clarification des périmètres de sécurité, une définition des moyens d’extinction (annexes 3, 4 et 5).
  • Il est précisé que les dérogations citées sont suspendues :
      • en cas de vent de vitesse supérieure à 20 km/h,
      • en cas d’aléa de feux de forêt et d’espaces naturels qualifié de sévère ou plus,
      • en cas d’épisode de pollution.

Les informations sur cette réglementation seront mises à jour très prochainement sur le site de la préfecture :

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Reglementation-sur-l-emploi-du-feu-a-l-interieur-et-a-moins-de-200-metres-des-bois-et-forets

Inscriptions sur les listes électorales en vue des élections municipales 2026

Les prochaines élections municipales auront lieu dimanche 15 et dimanche 22 mars 2026. Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de votre commune.

Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, mais attention, la date limite pour participer au scrutin est fixée au :

Mercredi 04/02 : date limite des inscriptions en ligne

Vendredi 06/02 : date limite des inscriptions au guichet

L’inscription peut se faire :

en ligne sur service-public.fr

en mairie, sur présentation d’un justificatif d’identité et de domicile.

A télécharger :

Formulaire pour les citoyens Français : Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

Formulaire pour les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne  : Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne élections municipales

Ces demandes sont à déposer ou transmettre en mairie.

Liste des justificatifs de domicile admis par le code électoral pour l’inscription :

Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur : facture d’eau, de gaz, de téléphonie fixe, Internet, assurance habitation, impôts (les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées)
Bulletin de salaire
Les époux ou les partenaires de PACS peuvent présenter un justificatif au nom de leur conjoint
Les jeunes de moins de 26 ans vivant chez leurs parents peuvent présenter une facture au nom d’un parent et justifier leur lien de filiation (acte de naissance même ancien, livret de famille des parents). Dans ce cas, inutile d’y joindre une attestation du parent.
Si le demandeur ne peut présenter aucun de ces documents car hébergé chez un tiers : facture du tiers, copie de CNI du tiers, attestation d’hébergement du tiers et un courrier d’une administration adressée à l’adresse indiquée au demandeur (CAF, Pole emploi, CPAM, etc …

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit.

flechePensez à vérifier votre situation électorale dès maintenant en suivant ce lien : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale et n’attendez pas le dernier moment !

Alerte aux habitants de Doissin – Démarchage abusif

La commune est informée de la présence de nombreux démarcheurs qui contactent les habitants par téléphone.
Ils prétendent vouloir vérifier :
• la présence d’un parasite dans les maisons,
• l’état de l’habitat,
• ou un diagnostic obligatoire.

➡️ Ces visites ne sont pas officielles. Aucune démarche de ce type n’est mandatée par la mairie.

Nous vous invitons à :

  • ❌ Ne pas accepter de rendez-vous.
  • ❌ Ne laisser entrer personne chez vous.
  • ❌ Ne pas communiquer de données personnelles.
  • ⚠️ Signaler tout comportement suspect à la gendarmerie.

Merci de rester vigilants et de diffuser l’information autour de vous (voisins, personnes âgées, etc.).”