LE BRUIT,
Les bruits de voisinage sont de loin ceux qui affectent le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit est en effet considéré comme une nuisance rédhibitoire par près de 90% des français !
La proximité de vie, la mauvaise insonorisation des logements ou l’indélicatesse de certains sont ainsi les trois principales causes des dissensions de voisinage.
L’utilisation d’appareils tels que tondeuse à gazon ou autres engins de tonte, tronçonneuses et plus généralement d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore est réglementée de la façon suivante :
08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 tous les jours ouvrables.
09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis.
10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Au-delà du caractère réglementaire, nous en appelons à la responsabilité et au civisme de chacun. Nous ne vivons pas les uns à côté des autres, nous partageons le même espace de vie.
Arrêté préfectorale relatif aux bruits de voisinage
En savoir plus : https://www.bruit.fr
Trouble de voisinage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
LES ANIMAUX
Article 213.1 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
LES PLANTATIONS
La loi interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété contiguë, à moins de respecter une règle de distance et de hauteur par rapport à cette propriété. Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à une distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à une distance de cinquante centimètres pour les autres plantations.
En savoir plus : Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et au arbrisseaux.
LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS
Le règlement sanitaire départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers. Les déchets verts issus des tontes des pelouses, de taille de haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins ne peuvent être incinérés que durant certaines périodes et sous certaines conditions.
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