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L’aide à l’achat de VAE

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L’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique (VAE) est de retour dans le Nord-Isère

« Pour des prix plus attractifs et ciblés sur les trajets des actifs ! »

L’Agence de Mobilité du Nord-Isère sensibilise les habitants du territoire afin de les inciter à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle. Dans ce cadre, l’Agence lance un nouveau dispositif pour les particuliers souhaitant se rendre à leur travail à vélo, qui, couple une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique, fournie par l’Agence, et une réduction du prix du vélo, accordée dans le cadre d’un achat groupé par les vélocistes partenaires de l’opération. L’objectif est de permettre aux particuliers d’obtenir des réductions de prix plus intéressantes sur l’achat de leur vélo à assistance électrique.

« Le dispositif évolue par rapport aux années précédentes »

Désormais deux solutions s’offrent aux actifs vivant ou travaillant dans le Nord-Isère.

  • Pour les personnes les plus impatientes d’acquérir un VAE, l’Agence de Mobilité propose une aide à l’achat allant jusqu’à 250 € sur l’achat d’un VAE acheté chez un vélociste labellisé.

 

  • Les personnes prêtes à patienter pourront bénéficier de l’aide à l’achat de l’Agence de Mobilité en plus d’une remise sur le prix du VAE allant jusqu’à 17 % du prix initial, accordée par les vélocistes dans le cadre d’un achat groupé.

« La zone du Nord-Isère, cible de l’opération »

Cette subvention concerne les actifs habitant ou travaillant sur ces 8 intercommunalités : Isle Crémieu, Pays des Couleurs, Balmes Dauphinoises, Vallons de La Tour, Vallons du Guiers, Bourbre-Tisserands, Vallée de l’Hien, Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère ainsi que les communes de Janneyrias, Chavanoz et Pont de Chéruy. Pour connaître l’éligibilité de la commune, rendez-vous sur www.mobilite-nord-isere.fr.

« Une aide dédiée aux actifs se déplaçant à vélo sur le territoire du Nord-Isère »

Pour sa troisième année de reconduction, l’Agence de Mobilité cible son dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) sur les déplacements domicile-travail ou domicile-structure d’aide à l’embauche pour les personnes en recherche d’emploi, se déplaçant sur le territoire de l’Agence de Mobilité.

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Soirée Théâtre du 23 avril 2016

Le Conseil Municipal des Enfants vous propose un petit moment de détente lors daffiche-theatre-reduit‘une soirée théâtre.

La troupe Rév’Ayez vous présentera sa pièce : 

Théâtre sans Animaux

Spectacle tout public

Entrée gratuite

Les membres du conseil municipal des enfants confectionneront des pâtisseries qui seront mises en vente à la buvette lors de l’entracte et à la fin du spectacle.

Les bénéfices de cette soirée iront à une oeuvre caritative .

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Fête Intervillages Doissin Montrevel / St Victor de Cessieu

Le samedi 11 juin à partir de 13h30…

A l’occasion des 1ers jeux intervillages

Grand affrontement entre les communes de Doissin / Montrevel et la commune de Saint-Victor-de-Cessieu

Cette manifestation est organisée par le Conseil Municipal des Enfants.

Entrée gratuite

Buvette – Sandwiches – Frites

Les jeux : 

  • La course en sac
  • Le Torch’O
  • Le Loto des odeurs
  • Les Jarres mystérieuses
  • Vise la Cible
  • Foot en folie
  • Protège ta balle
  • La Tour de Doissin
  • Tir à la corde

Équipe des 6 dont 1 adulte (âge minimum requis : 5 ans)

Venez nombreux défendre les couleur de votre village.

Les jeux se préparent … Grandes parties de rigolade aux TAP !!!

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Cantine Scolaire

I/ Statuts de la cantine scolaire

Le bureau

Il se compose comme suit :

Président : Monsieur CARLIER Stéphane

Adresse : 47, Route du Triève 38730 Doissin

Téléphone : 04 74 92 38 40

Adresse Mail : carlierfamily38@orange.fr

Vice Présidente :

Secrétaire :

Vice Secrétaire :

Trésorier :

Assemblée Générale du 5 septembre 2014

Emilie Durand, Présidente de l’association a ouvert l’assemblée générale en rappelant l’activité de l’association (choix des menus, animations comme la semaine du gout et le repas de Noel).

Le bilan pour l’année 2013-2014 est de 8669 repas servis représentant en moyenne 72 repas par jour.

Un déficit a été constaté sur cette dernière année qui s’élève à 1402,48€.

Pour mémoire, les dépenses d’eau, d’électricité, le salaire et les charges au poste de cantinière sont pris en charge par la commune.

Le principe de la mensualisation a été présenté et sera réservé aux enfants qui restent 4 jours de la semaine.

Emilie Durand, a rappelé le départ en retraite de Nicole Poncet et son remplacement par Sophie Mollard, nouvellement embauchée par la municipalité. Laure Poulet a été embauché par l’association en remplacement de Sophie Mollard.

Une augmentation du ticket a été proposé de 0.10 cts en raison du déficit. L’assemblée générale a voté et refusé. Le prix du ticket restera à 3.30€. L’association puisera dans ses fonds propres qui s’élèvent à 20 039€.

Suite à des renseignements pris auprès du sous préfet , ce dernier nous a rappeler les obligations des commune en matières de cantine scolaire.
C’est pourquoi , Véronique Seychelles, Maire, a informé que la cantine scolaire est un service public qui doit être géré dans un budget annexe au budget communal. Tous les décisions doivent être discutées et votées par le conseil municipal et seul la commune à l’entière responsabilité des services publics.
La cantine sera donc communale à partir du 1er octobre 2014.

Un logiciel de réservation des repas par internet sera mis en place au plus tard le 03 janvier 2015 et assurera également la facturation mensuelle aux parents.

La cantine va prochainement se réunir pour une assemblée générale extraordinaire pour modifier ses statuts.

L’inscription et la vente des tickets a été effectué pour le mois de septembre pour clôturer l’assemblée générale.

Un mot sera mis prochainement dans les cahiers des enfants pour informer de la prochaine vente des tickets par la commune.

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Ski Club

Président : Monsieur PANTALACCI Dominique.

Adresse : 10, Chemin de Paccalin 38730 Doissin.

Téléphone : 04.74.97.62.56

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Syndicat Agricole

Président : Monsieur DURAND Marital.

Adresse : 2, Chemin des Granges 38690 Montrevel.

Téléphone : 04.74.92.20.98

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Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

 Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols).

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

 Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

Le cerfa n°13702*02

Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

Le cerfa n° 13703*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Le cerfa n°13404*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins 1 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus

Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.

L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

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Salut au soleil

Président : Madame LAURENT Marie-José.

Adresse : 8, Montée de l’Eglise 38690 Montrevel.

Téléphone : 04.74.92.24.64

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Permis de construire

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

 ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

 ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

 ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

 cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

PDF – 700.5 ko
cerfa 134063135

 cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

PDF – 1 Mo cerfa 13409 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

* Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur. Délais d’instruction

Le délai d’instruction est généralement de :

 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,

 ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

* Décisions de la mairie

En cas d’acceptation
La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus
Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l’absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet.