PLAN CANICULE : ISERE EN ALERTE ORANGE

Communiqué du 30 juillet 2018

Le Préfet vous informe que le département de l’Isère est placé en ALERTE ORANGE CANICULE à compter de ce jour suite aux informations fournies par Météo France.

En effet, les températures sont actuellement très élevées dans le département de l’Isère, atteignant 34,5° C en journée, avec de fortes températures nocturnes.

Mardi 31 juillet, les températures seront en légère hausse, avec des minimales voisines de 22 degrés dans la ville de Grenoble et des maximales de 35 à 39 degrés.

Le préfet de l’Isère rappelle les consignes de précaution suivantes pour se protéger des effets néfastes de la chaleur :

  •  Utilisez le ventilateur et/ou la climatisation ou essayez de vous rendre dans un endroit frais.
  •  Mouillez votre corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un gant de toilette ou en prenant des douches.
  •  Buvez au moins 1,5 litre d’eau par jour, même sans soif, et continuez à manger normalement.
  •  Ne sortez pas aux heures les plus chaudes.
  •  Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers.
  •  Limitez vos activités physiques.

Pour les personnes vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans, nourrissons, jeunes enfants de moins de 4 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes) la vigilance doit être accrue :

 Prenez des nouvelles des personnes âgées, isolées, ou souffrant de maladies chroniques que vous connaissez ou rendez-leur visite deux fois par jour.

  •  Accompagnez-les dans un endroit frais.
  •  En cas de maladie ou de troubles du comportement, appelez un médecin.
  •  Si vous avez besoin d’aide, appelez la mairie.

Petit mémo des signes d’alerte de déshydratation chez la personne âgée :

  •  Modification du comportement habituel, grande faiblesse, grande fatigue, difficulté inhabituelle à se déplacer.
  •  Maux de tête, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, voire convulsions.
  •  Nausées, vomissements, diarrhée, soif.
  •  Crampes musculaires.
  •  Température corporelle élevée (supérieure à 38,5°C).
  •  Agitation nocturne inhabituelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp

http://www.isere.gouv.fr/Actualites/Actualites-des-particuliers/Adoptez-les-bons-reflexes-en-cas-de-canicule 

Un NUMÉRO VERT « info service » est également mis à disposition du public pour toutes informations ou conseils :

0 800 06 66 66 (du lundi au samedi, de 9 à 19 heures)

Si vous avez connaissance d’une personne se trouvant en difficulté du fait de ces fortes chaleurs, n’hésitez pas à appeler les services de secours :

  •  Le 15, numéro d’appel gratuit du service d’aide médicale urgente (SAMU).
  •  Le 115, numéro d’appel gratuit des urgences sociales, qui a pour mission d’informer, orienter et rechercher un hébergement pour les personnes sans domicile fixe.

FRELON ASIATIQUE ET RECHERCHE DE NIDS

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité 1 et la santé des abeilles 2.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS 3, en partenariat avec la FREDON 4, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 38 : 09 74 50 85 85 /  info@gds38.asso.fr

FREDON 38 : 04 74 86 40 68 / catherine.prave@fredon38.fr

 

2017 : progression modérée du nombre de nids découverts

Sur l’ensemble de la région, le nombre de nids observés en 2017 est de 414 (contre 319 en 2016). Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été moins favorables au prédateur que celles des 2 années précédentes (voir Carte 1) :

Carte 1 : Signalements confirmés de frelon asiatique (nids et individus) sur les départements de l’Ardèche, la Drôme et l’Isère

 

Dr Prémila CONSTANTIN

Section apicole GDS Rhône-Alpes

fiche_technique_frelon_asiatique_reconnaissance_12-2015 Affiche_communes_38_2018

 

[1] Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016

2 Arrêté du 26 décembre 2012

3 FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire

4 FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

Nuisances

Nuisances sonores

Rappel de la réglementation pour l’utilisation par les particuliers d’engins bruyants : tondeuses, débroussailleuses,…

Jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30

Samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H

Dimanche et jours fériés : de 10H à 12H

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux bruts de voisinage


Divagations

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Qualité de l’eau

L’ensemble des ressources du Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la Haute Bourbre est constamment surveillé. Les analyses sont diligentées par la DDASS et le Conseil Général de l’Isère, tous deux compétents en la matière. Ce sont ces deux organismes qui décident des paramètres, des lieux et de la fréquence des analyses qui sont confiées à des laboratoires indépendants. En savoir plus

Prélèvement du 13 juin 2018

Prélèvement du 6 juin 2018

Prélèvement du 16 mai 2018

Prélèvement du 19 avril 2018

Prélèvement du 08 mars 2018

Prélèvement du 21 novembre 2017

Prélèvement du 9 octobre 2017  

Prélèvement du 28 septembre 2017

Prélèvement du 11 septembre 2017

Prélèvement du 12 juin 2017

Prélèvement du 09 juin 2017

Prélèvement du 15 mai 2017

Prélèvement du 16 avril 2014

Prélèvement du 10 avril 2014

Prélèvement du 13 mars 2014

Prélèvement du 18 février 2014 A

Prélèvement du 18 février 2014 B

Prélèvement du 11 février 2014

Lutte contre l’ambroisie

Vous pouvez consulter ce lien http://www.ambroisie.info/ qui vous donnera de nombreuses informations telles que : – Lutter contre l’ambroisie – Reconnaître cette plante – La réglementation en vigueur avec cette plante – ETC .. Ainsi que le site d’Air Rhône-Alpes à partir de ce lien www.air-rhonealpes.fr qui diffuse des indices polliniques prévisionnels et territorialisés.

ambroisie

Collectes des déchets ménagers

Les collectes au porte à porte

Le ramassage des ordures ménagères est effectué chaque vendredi matin, à la première heure. Pensez à sortir les poubelle le jeudi soir.

Collecte des sacs jaunes : a lieu tous les quinze jours, le lundi en semaine impaire.

Plus d’information : http://www.smnd.fr/doissin


Points d’apport volontaire

3 sites sur notre commune : Sur le parking de la salle des fêtes, vers l’abri bus du Luthau et sur l’aire de repos du Tournant de la scie. Verre uniquement.

Depuis le 1er janvier 2013, les journaux et papiers sont collectés dans les sacs jaunes.


Les déchèteries

Horaires d’ouverture

Châteauvilain :

Mercredi : 17h30-19h30

Vendredi : 15h30-18h30

Samedi : 13h30-18h00

Biol :

Lundi et Mercredi : 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30

St-Victor de Cessieu :

Lundi mercredi : 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 13h30-17h30

Pour connaître les horaires d’ouverture des différentes déchèteries de la région :

http://www.smnd.fr/-Les-decheteries

Ce que vous pouvez déposer dans une déchèterie

 Déchets ménagers.

 Huiles usées, corps gras.

 Petits déchets chimiques en mélange.

 Métaux ferreux, déchets métalliques en mélange.

 Emballage en verre.

 Papiers et cartons, emballage en papier ou carton, déchets d’emballage en carton complexe.

 Pneumatiques hors d’usage, déchets de matières plastiques, déchets d’emballages en matières plastiques.

 Bois.

 Equipement électriques et électroniques hors d’usage.

 Encombrants ménagers divers, piles électriques usagées, batteries usagées.

 Déchets verts.

 Déchets de construction et de démolition, gravas.

 Verres et journaux.

Ce que vous ne pouvez pas déposer dans une déchèterie

 Les déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

 L’amiante, le ciment.

 Les explosifs.

 Les ordures ménagères résiduelles.

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

 Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols).

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

 Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

Le cerfa n°13702*02

Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

Le cerfa n° 13703*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Le cerfa n°13404*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins 1 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus

Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.

L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

ordre du jour

Ouverture séance. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Compte rendu des délégations du Maire

Administration générale

Compte rendu missions adjoints

* Urbanisme

    • – Dossiers en cours
    • – Date de la 1ère commission

* Finances / Economie

    • – Date de la 1ère commission

* Voirie

    • – Validation du devis : Engazonnage de la RD51
    • – Dossiers en cours

* Bâtiments

    • – Cimetière
    • – Dossiers en cours

* Scolaire, social

    • – Date de la 1ère commission
    • – Repas des anciens

* Communication

    • – Date de la 1ère commission

* Environnement Culture Patrimoine

    • – Journée environnement

* Vie associative

    • – Comité des Fêtes
    • – 8 mai 2014

* Personnel communal

Points à délibérer

    • * Constitution des commissions communales
    • * Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
    • * Indemnité du Maire et des Adjoints
    • * Remboursement frais de déplacement des élus
    • * Centre Médico-Scolaire
    • * Commande diagnostique SEDI

Compte rendu C C V H + Vals du Dauphiné

    • * 22/04/2014 : 1er conseil communautaire

Compte rendu réunions externes

Information communication

Questions Diverses

Prochaine réunion : Lundi 28 avril 2014 à 20h30

Fin séance

Permis de construire

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

 ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

 ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

 ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

 cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

PDF – 700.5 ko
cerfa 134063135

 cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

PDF – 1 Mo cerfa 13409 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

* Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur. Délais d’instruction

Le délai d’instruction est généralement de :

 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,

 ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

* Décisions de la mairie

En cas d’acceptation
La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus
Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l’absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet.

Les maires de 1812 à nos jours

  • 1812 1815 : GUILLAUD Ennemond
  • 1815 1818 : VITTOZ
  • 1818 1821 : GUILLAUD Ennemond
  • 1821 1830 : FUZIER Joseph, Charles, Maurice, Laurent
  • 1830 1833 : BARBIER Michel
  • 1833 1834 : BARRIL Ennemond
  • 1834 1838 : DURAND Joseph
  • 1838 1859 : BARRIL Ennemond
  • 1859 1863 : DURAND Joseph
  • 1863 1865 : Adjoint du Maire : BARRIL Joseph
  • 1865 1869 : GUILLAUD Jean
  • 1869 1875 : BARRIL Joseph
  • 1875 1877 : GUILLAUD Jean
  • 1877 1883 : GUILLAUD Joseph
  • 1883 1895 : ARGOUD François
  • 1895 1899 : BARBIER Pierre
  • 1899 1903 : ARGOUD François
  • 1903 1911 : PERRIN François
  • 1911 1924 : ROSTAING Eugène
  • 1924 1943 : CONSTANT Martin
  • 1943 1947 : MOIROUD Séraphin
  • 1947 1964 : ROBERT Joseph
  • 1964 1971 : PONCET Marius
  • 1971 1989 : BONIN Marcel
  • 1989 2001 : GUILLAUD Gilbert
  • 2001 2008 : VERGER Bernadette
  • 2008 2009 : BERTRAND Gérard
  • 2009 2014 : DURAND Marcel
  • 2014 : SEYCHELLES Véronique

Le repas des anciens

Dimanche 18 Mai a lieu le repas des aînés de 70 ans et plus. Le repas a été préparé par le restaurant du village, les Jardins du Triève.

Le thème choisi pour cette journée était la couleur orange.

Chaque convive avait une fleur orange sur laquelle était inscrit le menu.

Tous les membres du CCAS avaient décidé de porter une petite touche de orange. Les tables étaient soigneusement décorées.

Ils ne restaient plus qu’aux 58 personnes présentes à apprécier le convivialité du moment. Ce fut une très belle journée pour tous.

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Inscription Ecole

Il vous faut remplir le dossier de pré-inscription (disponible en mairie ou en téléchargement ci-après) et le rapporter en mairie aux horaires d’ouverture au public.

Les pièces suivantes vous seront demandées :

 le livret de famille

 un justificatif de domicile (taxe d’habitation, facture EDF/GDF, …)

 le carnet de santé des enfants (page des vaccinations)

 certificat de radiation en cas de changement d’école

Une fois la pré-inscription faite en mairie, il faut prendre rendez-vous avec la directrice par téléphone au 04 74 92 38 09 (uniquement le lundi) pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à l’admission définitive de votre enfant selon les règles de l’éducation nationale.

formulaire-de-pre-inscription