PLAN CANICULE : ISERE EN ALERTE ORANGE

Communiqué du 30 juillet 2018

Le Préfet vous informe que le département de l’Isère est placé en ALERTE ORANGE CANICULE à compter de ce jour suite aux informations fournies par Météo France.

En effet, les températures sont actuellement très élevées dans le département de l’Isère, atteignant 34,5° C en journée, avec de fortes températures nocturnes.

Mardi 31 juillet, les températures seront en légère hausse, avec des minimales voisines de 22 degrés dans la ville de Grenoble et des maximales de 35 à 39 degrés.

Le préfet de l’Isère rappelle les consignes de précaution suivantes pour se protéger des effets néfastes de la chaleur :

  •  Utilisez le ventilateur et/ou la climatisation ou essayez de vous rendre dans un endroit frais.
  •  Mouillez votre corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un gant de toilette ou en prenant des douches.
  •  Buvez au moins 1,5 litre d’eau par jour, même sans soif, et continuez à manger normalement.
  •  Ne sortez pas aux heures les plus chaudes.
  •  Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers.
  •  Limitez vos activités physiques.

Pour les personnes vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans, nourrissons, jeunes enfants de moins de 4 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes) la vigilance doit être accrue :

 Prenez des nouvelles des personnes âgées, isolées, ou souffrant de maladies chroniques que vous connaissez ou rendez-leur visite deux fois par jour.

  •  Accompagnez-les dans un endroit frais.
  •  En cas de maladie ou de troubles du comportement, appelez un médecin.
  •  Si vous avez besoin d’aide, appelez la mairie.

Petit mémo des signes d’alerte de déshydratation chez la personne âgée :

  •  Modification du comportement habituel, grande faiblesse, grande fatigue, difficulté inhabituelle à se déplacer.
  •  Maux de tête, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, voire convulsions.
  •  Nausées, vomissements, diarrhée, soif.
  •  Crampes musculaires.
  •  Température corporelle élevée (supérieure à 38,5°C).
  •  Agitation nocturne inhabituelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp

http://www.isere.gouv.fr/Actualites/Actualites-des-particuliers/Adoptez-les-bons-reflexes-en-cas-de-canicule 

Un NUMÉRO VERT « info service » est également mis à disposition du public pour toutes informations ou conseils :

0 800 06 66 66 (du lundi au samedi, de 9 à 19 heures)

Si vous avez connaissance d’une personne se trouvant en difficulté du fait de ces fortes chaleurs, n’hésitez pas à appeler les services de secours :

  •  Le 15, numéro d’appel gratuit du service d’aide médicale urgente (SAMU).
  •  Le 115, numéro d’appel gratuit des urgences sociales, qui a pour mission d’informer, orienter et rechercher un hébergement pour les personnes sans domicile fixe.

FRELON ASIATIQUE ET RECHERCHE DE NIDS

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité 1 et la santé des abeilles 2.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS 3, en partenariat avec la FREDON 4, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 38 : 09 74 50 85 85 /  info@gds38.asso.fr

FREDON 38 : 04 74 86 40 68 / catherine.prave@fredon38.fr

 

2017 : progression modérée du nombre de nids découverts

Sur l’ensemble de la région, le nombre de nids observés en 2017 est de 414 (contre 319 en 2016). Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été moins favorables au prédateur que celles des 2 années précédentes (voir Carte 1) :

Carte 1 : Signalements confirmés de frelon asiatique (nids et individus) sur les départements de l’Ardèche, la Drôme et l’Isère

 

Dr Prémila CONSTANTIN

Section apicole GDS Rhône-Alpes

fiche_technique_frelon_asiatique_reconnaissance_12-2015 Affiche_communes_38_2018

 

[1] Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016

2 Arrêté du 26 décembre 2012

3 FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire

4 FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

 Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols).

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

 Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

Le cerfa n°13702*02

Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

Le cerfa n° 13703*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

Le cerfa n°13404*03

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins 1 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus

Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.

L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

Sou des Ecoles

Co Présidentes :

Madame MULLER Anne-Claire.

Madame GELIBERT Audrey.

Adresse :

Madame MULLER Anne-Claire : 2 Place de l’Eglise 38730 Doissin.

Madame GELIBERT Audrey : Chardenouse 38730 Panissage.

Téléphone :

Madame GELIBERT Audrey : 04.74.33.67.86

Adresse Mail :

Madame MULLER Anne-Claire, aclaire_muller@yahoo.fr

Permis de construire

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

 ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

 ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

 ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

 cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

PDF – 700.5 ko
cerfa 134063135

 cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

PDF – 1 Mo cerfa 13409 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

* Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur. Délais d’instruction

Le délai d’instruction est généralement de :

 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,

 ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

* Décisions de la mairie

En cas d’acceptation
La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus
Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l’absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet.

R.A.M. (Relais d’Assistants Maternels)

Relais d’Assistants Maternels (R.A.M.)

Ouvert depuis septembre 2011, le Relais Assistants Maternels de la Vallée de l’Hien est un lieu de rencontre, d’échange et d’informations.

Il s’adresse aux assistants maternels agréés indépendants, aux employés de maisons, aux candidats à l’agrément et aux parents employeurs ou futurs employeurs ainsi qu’aux enfants accueillis au domicile d’assistants maternels.

Ce service gratuit, basé sur une participation volontaire a pour objectifs de contribuer à l’amélioration qualitative de l’accueil des jeunes enfants, de soutenir et d’accompagner les familles dans la recherche d’un accueil de type individuel et dans la démarche de contractualisation employeur-employé.

L’animateur de la structure propose et anime des temps d’accueil collectifs et des activités diverses d’éveil et de sociabilisation pour les jeunes enfants accompagnés de leur assistant(e) maternel(le). Ils sont organisés depuis la rentrée de septembre 2012 le mardi et le vendredi matin de 9h15 à 11h15.

Financé par les 9 communes de la Communauté de la Vallée de l’hien ainsi que la CAF, les MSA et le Conseil Général, le RAM offre des prestations de service entièrement gratuites.

Contact :

Téléphone : 04 74 18 30 38 / 04 74 33 13 11

Mail : ram@vallee-hien.fr

En savoir plus

Les bambins de l’Hien

L’association :

Association loi 1901 créée en mars 2010. Les membres de l’association se retrouvent deux fois par mois le mardi matin de 9h30 à 10h30 dans la salle de la Garine mise à disposition par la mairie de St Victor.

C’est un moment d’échange entre bébés, enfants non scolarisés et assistantes maternelles réunis en collectivité, afin de sociabiliser les enfants avant leur entrée à l’école maternelle.

Nous proposons des activités : jeux d’éveil, motricité, éveil musical, bibliothèque, ateliers créatifs pour les événements tels que fête des mères, pères, Noël, Pâques.

Nous souhaitons continuer l’accueil d’intervenants extérieurs ; des massages pour tous petits, et colegram pour de la musique récup, une correspondance avec les enfants de la petite section de maternelle de St Victor….

Siège Social :

62 place de l’église
38110 St Victor de Cessieu

Contact :

Présidente : Marie Mangeonjean : johann.mangeonjean@sfr.fr

ordre du jour

Ouverture séance. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Compte rendu des délégations du Maire

Administration générale

Compte rendu missions adjoints

* Urbanisme

    • – Dossiers en cours
    • – Date de la 1ère commission

* Finances / Economie

    • – Date de la 1ère commission

* Voirie

    • – Validation du devis : Engazonnage de la RD51
    • – Dossiers en cours

* Bâtiments

    • – Cimetière
    • – Dossiers en cours

* Scolaire, social

    • – Date de la 1ère commission
    • – Repas des anciens

* Communication

    • – Date de la 1ère commission

* Environnement Culture Patrimoine

    • – Journée environnement

* Vie associative

    • – Comité des Fêtes
    • – 8 mai 2014

* Personnel communal

Points à délibérer

    • * Constitution des commissions communales
    • * Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
    • * Indemnité du Maire et des Adjoints
    • * Remboursement frais de déplacement des élus
    • * Centre Médico-Scolaire
    • * Commande diagnostique SEDI

Compte rendu C C V H + Vals du Dauphiné

    • * 22/04/2014 : 1er conseil communautaire

Compte rendu réunions externes

Information communication

Questions Diverses

Prochaine réunion : Lundi 28 avril 2014 à 20h30

Fin séance

Le repas des anciens

Dimanche 18 Mai a lieu le repas des aînés de 70 ans et plus. Le repas a été préparé par le restaurant du village, les Jardins du Triève.

Le thème choisi pour cette journée était la couleur orange.

Chaque convive avait une fleur orange sur laquelle était inscrit le menu.

Tous les membres du CCAS avaient décidé de porter une petite touche de orange. Les tables étaient soigneusement décorées.

Ils ne restaient plus qu’aux 58 personnes présentes à apprécier le convivialité du moment. Ce fut une très belle journée pour tous.

photos-de-groupe

Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme

Le Maire,

Vu les articles L. 123.10, L. 123.13 et R 123-19 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les articles L.123.2 et R. 123-1 à R. 123-27 du Code de l’Environnement ;

Vu la délibération en date du 26 septembre 2005 et la délibération complémentaire du 31 mai 2010 par lesquelles le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS et défini les modalités de concertation ;

Vu la délibération en date du 10 mars 2014 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ;

Vu les avis des Personnes Publiques consultées ;

Vu l’ordonnance en date du 27 août 2014.de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble, désignant Mme Marie France BACUVIER, en qualité de commissaire enquêteur et M. Guy POTELLE, en qualité de suppléant ;

Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, servitudes d’utilité publique, liste des emplacements réservés, carte des aléas, arrêtés préfectoraux portant sur les zones à risque d’exposition au plomb et sur le classement sonore des infrastructures, actualisation du schéma d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales)

A R R E T E

ARTICLE 1 – Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Doissin.
Cette enquête sera ouverte le 06 février 2015 et se déroulera pendant un mois du 06 février 2015 au 10 mars 2015.
Le projet soumis à enquête porte sur :

Le plan local d’urbanisme et le schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Doissin (Isère)

Le projet de Plan local d’urbanisme porte sur la définition des occupations et utilisations du sol et des conditions d’aménagement tenant compte des orientations du Schéma de cohérence territoriale du Nord Isère relatives à la modération du développement urbain des communes rurales, de la centralité du village, de la prise en compte de l’environnement et des contraintes spécifiques liées à l’assainissement, à l’agriculture et aux risques naturels.

Le Schéma directeur communal des eaux usées et des eaux pluviales porte sur la délimitation d’un zonage d’assainissement et la programmation d’équipements tenant compte notamment de la capacité des unités de traitement, de la limitation des ruissellements et de la prévention de la dégradation des milieux aquatiques.

ARTICLE 2 – Au terme de l’enquête le Plan Local d’Urbanisme et le schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation tels que présentés dans le dossier soumis à l’enquête publique et éventuellement modifiés pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

ARTICLE 3 – Mme Bacuvier Marie-France, professeur agrégée de géographie retraitée est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Potelle Guy, conservateur des hypothèques retraité en qualité de suppléant.

ARTICLE 4 – Les dossiers du projet de Plan Local d’Urbanisme, du Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, et les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Doissin pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. :

Lundi : 8h30 – 11h30 / Mardi : 14h00 – 17h00 / Vendredi : 15h00 – 18h30 / Samedi : 9h30 – 11h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à l’adresse suivante 2 Place de la Mairie 38730 DOISSIN.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête la mairie de Doissin (adresse ci-dessus) ou par courrier électronique mairie.doissin@wanadoo.fr à l’attention de madame le commissaire enquêteur

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 – Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les

Vendredi 6 février de 15h à 18h30

Mardi 10 février de 14h à 17h

Vendredi 13 février de 15h à 18h30

Mardi 17 février de 14h à 17h

Vendredi 6 mars de 15h à 18h30

Mardi 10 mars de 14h à 17h

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 6 – A l’expiration du délai d’enquête le 10 mars 2015, après mise à disposition du registre, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de l’enquête.

Dés réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès verbal de synthèse. Dans un délai de quinze jours, ce dernier produira ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de trente jours, le commissaire-Enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées et simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif.

A compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenu à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Doissin 2 Place de la Mairie 38730 DOISSIN.

ARTICLE 7 – Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire ou Monsieur JULLIEN Bruno ou le cas échéant pourra être consultée sur le site internet de la commune

ARTICLE 8 – Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Madame le Maire.

ARTICLE 9 – Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d’ouverture d’enquête (2) sera publié, quinze jours au moins avant le début de l’enquête en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département

1).les affiches de Grenoble et du Dauphiné.

2).le Dauphiné libéré

Un second avis paraîtra à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête dans les deux journaux désignés ci-dessus.

Cet avis sera également publié en Mairie de Doissin par voie d’affiche quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la Mairie (quinze jours au moins avant le début de l’enquête).

ARTICLE 10 – Des copies du présent arrêté seront adressées :

? au Préfet,

? au Commissaire Enquêteur et à son suppléant.

A Doissin, le 9 décembre 2014

Le Maire,

Véronique SEYCHELLES