Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).
Les communes doivent définir après concertation des habitants ces « zones d’accélération » préférentielles et prioritaires où elles souhaitent voir des projets d’ENR s’implanter. Ces zones seront opposables si elles sont inscrites dans les documents locaux d’urbanisme.
Vous trouverez l’ensemble des informations et notamment le registre d’enquête publique en mairie. Vous avez jusqu’au 31 juillet pour donner votre avis sur ce registre.
Quelles énergies renouvelables sur ma commune ? Part 1
Quelles énergies renouvelables sur ma commune ? Part 2
