Droits & Démarches

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

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Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

  • Diplôme d'enseignement secondaire 
  • Diplôme d'enseignement supérieur

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

      Où s’adresser ?

      Rectorat

      Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)
      • Votre date de naissance
      • Votre adresse
      • Intitulé exact de votre diplôme
      • Nom de l'établissement où il a été préparé
      • Série
      • Année d'obtention du diplôme

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

       À noter

      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

      Service en ligne
      Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

  • Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Rectorat

Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

  • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Pour en savoir plus