Droits & Démarches

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

Question-réponse

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail assurent des permanences sur place.

En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l'inspection du travail.

Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :

Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.

L'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente.

 Attention :

l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les litiges relatifs au contrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L'inspection du travail n'est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur. Il faut s'adresser au conseil de prud'hommes.