Droits & Démarches

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

Question-réponse

Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

Vérifié le 09 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie. Du fait de la protection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas. Il faut pour cela résider en France de manière stable.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Si vous êtes étranger, vous devez de plus être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.

Pour en savoir plus