Droits & Démarches

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

Question-réponse

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret
  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
  • Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
  • Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Pour en savoir plus