Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.
Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.
Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :
Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).
Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.
Vérifié le 20 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille de la famille est accordée aux personnes (père, mère,...) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. L'attribution de la médaille est honorifique, c'est-à-dire qu'elle rend hommage à ces personnes et leur témoigne la reconnaissance de la Nation. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Famille résidant en France
Famille résidant à l'étranger
Parent (père, mère) ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. Ils doivent avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
Veuf ou veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
Autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Qui peut faire la demande ?
La demande d'attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.
Toutefois, une autre personne (le préfet, le maire, le président du conseil départemental, de la Caf,...) peut proposer une candidature.
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport ou du titre autorisant le séjour
Extrait du casier judiciaire
Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
Où déposer la demande ?
La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présentés sa candidature.
La décision de retrait est prise par le préfet. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.
Une famille ou une personnequi
a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
ou œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
Qui peut faire la demande ?
La demande d'attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir
Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature.
Quels sont les documents à fournir ?
Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille
Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants
Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
Pour les candidats français, copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
Où déposer la demande ?
La demande d'attribution de la médaille de la famille doit être déposée à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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