Droits & Démarches

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

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Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

  • Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

    • Par courrier
    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

  • Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

    Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

    • Sa carte Vitale
    • Le formulaire M'T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

     Attention :

    Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives
  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Pour en savoir plus