Droits & Démarches

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

Question-réponse

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS).

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

  • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

    Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.