Droits & Démarches

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 1er juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 29 avril 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 25 mai 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque
  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 1er juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 29 avril 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 25 mai 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 2 juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 mai 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 1er juin 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter pour les élections législatives de juin 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 29 avril 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 25 mai 2022.

  • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 74 92 33 66

      Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
      Site web : http://www.doissin.fr

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  •  Attention :

    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 92 33 66

    Courriel : secretariat-mairie@doissin.fr
    Site web : http://www.doissin.fr

    Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)