Droits & Démarches

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne www.latourdupin.fr > démarches administratives > pièces d’identité > RDV360.

Il convient ensuite de se rendre sur www.ants.gouv.fr pour effectuer votre pré-demande.

Concernant les pièces à fournir (originaux et photocopies), voici le lien :

PIECE A FOURNIR PASSEPORTS ET CNI – RECTO-VERSO

Si vous n’avez pas accès à une connexion Internet, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un réseau France services (VDD de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 32 71 99 et La Tour du Pin au 04 74 97 05 79 ou par mail franceservices@valsdudauphine.fr).

Depuis août 2021, les cartes d’identité sont au format carte bancaire.

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Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caf
  • MSA

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Espace France services
38510 Morestel

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Pôle social
38230 Pont-de-Chéruy

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Centre communal d'action sociale
38110 La Tour-du-Pin

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Centre Simone-Signoret
38090 Villefontaine

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mardi au mardi : 10:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 04 76 88 76 20

    Site web : https://alpesdunord.msa.fr/lfp

    Adresse :

    5 place Gustave Rivet
    38048 Grenoble Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30

    Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 04 76 88 76 20

    Site web : https://alpesdunord.msa.fr/lfp

    Adresse :

    5 place Gustave Rivet
    38048 Grenoble Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30

    Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Horaires d'ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 04 76 88 76 20

    Site web : https://alpesdunord.msa.fr/lfp

    Adresse :

    5 place Gustave Rivet
    38048 Grenoble Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30

    Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

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    Vérifié le 01-01-1970 par

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    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 04 76 88 76 20

    Site web : https://alpesdunord.msa.fr/lfp

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    5 place Gustave Rivet
    38048 Grenoble Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30

    Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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